Les cantons, acteurs clés d’une Banque nationale suisse tournée vers l’avenir

Alors que la crise climatique menace notre économie, notre Banque nationale continue de détenir des milliards de dollars d’actions dans des entreprises qui soutiennent les énergies fossiles. Pourtant, nous disposons d’un levier direct pour changer cela : les cantons. En tant qu’actionnaires principaux de la BNS, ils ont le pouvoir de rendre la BNS durable.

Le rôle singulier des cantons

En tant qu’ actionnaires principaux de la BNS, les cantons peuvent voter à l’assemblée générale, élire la moitié des membres du conseil de banque et soumettre des propositions à l’ordre du jour. Plus important encore : ils représentent « l’intérêt du pays », dans le sens duquel la BNS doit agir, conformément à l’article 99 de la Constitution fédérale et à l’article 5 de la loi sur la Banque nationale. 

L’impact des risques liés au climat et à la biodiversité sur la stabilité financière est de plus en plus flagrant. Les cantons doivent eux aussi s’en préoccuper et assumer leur responsabilité d’actionnaires en anticipant les risques grandissants.

Zurich tente une nouvelle approche

Le 24 mars 2025, Thomas Forrer (Verts), Manuel Sahli (AL) et Beat Bloch (CSP) ont déposé un postulat demandant au canton de Zurich de développer une stratégie du propriétaire pour sa participation dans la BNS. Jusqu’à présent, les interventions appelant le Conseil d’Etat à s’engager au sein de la BNS pour un cours respectueux du climat ont échoué. C’est pourquoi ce postulat demande que le canton se fixe des objectifs clairs quant à sa participation à la BNS, en accord avec sa stratégie climatique ancrée dans la Constitution cantonale.

Une telle stratégie du propriétaire existe déjà pour la banque cantonale et d’autres entreprises, mais pas encore pour la BNS. 

Si le postulat est accepté, ce sera la première fois qu’une stratégie de propriétaire est élaborée dans un canton spécifiquement pour la BNS.

Le postulat demande notamment que la BNS :

• explique de manière transparente comment elle prend en compte la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C et la protection de la biodiversité dans sa politique monétaire,
• oriente sa stratégie de placement vers des entreprises ayant des objectifs clairs en matière de climat et de biodiversité,
• se retire, si nécessaire, des investissements nuisibles au climat,
• et investit de manière ciblée dans des projets positifs pour le climat et la biodiversité.

A Berne aussi, on discute BNS et transition

Dans le canton de Berne, des membres des VERT-E-S (Vanoni), du PS (Müller), des Vert’libéraux (Buri) et du EVP (Bossard-Jenni) ont déposé le 6 mars 2024 une intervention qui a été traitée la semaine dernière. Ils demandent au Conseil d’Etat :

• d’exercer ses droits d’actionnaire à l’assemblée générale dans le sens des obligations de protection du climat de la Constitution cantonale et de la loi nationale sur le climat et l’innovation,
• de veiller à la compétence professionnelle en matière de risques climatiques lors de l’élection des membres du conseil de banque,
• d’orienter davantage la politique de placement de la BNS vers la neutralité climatique et la résilience,
• et d’examiner ouvertement et de soutenir les futures propositions de l’Alliance Climatique suisse.
• L’intervention a été majoritairement rejetée par le Grand Conseil le 10 mars 2024, mais elle a réussi à mettre le sujet à l’ordre du jour politique et à créer des alliances inter-partis en sa faveur. 

Plus de dynamisme dans les cantons !

Nous nous réjouissons de ces étapes importantes et espérons que d’autres activités auront lieu dans d’autres cantons.