Le Conseil national a dans sa majorité – à l’exception de l’UDC – largement confirmé la loi sur le CO2 dans le sens de la version du Conseil des États. Mais pour l’Alliance climatique suisse, une chose est claire : avec cette loi, la Suisse est très en retard par rapport à ce que l’Accord de Paris sur le climat et les conclusions scientifiques exigent depuis des années.

Objectif climatique
L’Alliance climatique salue l’ajustement de l’objectif de réduction des émissions en Suisse de -30% à -37,5% d’ici 2030. Cependant, « pour être scientifiquement cohérent et atteindre l’objectif de 1,5 degré, une réduction d’au moins 60% d’ici 2030 par rapport à 1990 est nécessaire », déclare Patrick Hofstetter, expert en protection du climat au WWF Suisse. Pour l’Alliance climatique, il est donc clair que cet objectif doit être revu prochainement.

Taxe sur les billets d’avion
Il est réjouissant de constater que le Conseil national s’est finalement prononcé en faveur d’une taxe sur les billets d’avion. Il appartient maintenant au Conseil des États d’apporter les améliorations nécessaires : « Cette taxe sur les billets d’avion doit être proportionnellement plus élevée pour les classes affaires et les premières classes, plus émettrices de CO2, et doit également s’appliquer aux passagers en transit et en transfert », déclare Greta Stieger, responsable du dossier à actif-trafiC.

Valeur cible de CO2 pour les voitures neuves
La valeur cible de CO2 pour les voitures neuves doit désormais être réduite de manière continue grâce à des objectifs intermédiaires annuels. « Cela permettra d’éviter des évolutions indésirables telles que l’augmentation intermédiaire des émissions des nouvelles voitures de 2016 à 2019 », explique Martin Winder, chef de projet pour la politique des transports à l’ATE Suisse. L’Alliance climatique regrette toutefois que les objectifs pour les nouvelles voitures n’aient pas été fixés à 20g CO2/km d’ici 2030 pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

Taxe sur le CO2
L’Alliance climatique salue l’augmentation progressive de la taxe sur le CO2. Elle regrette toutefois que toutes les entreprises puissent désormais être exemptées de cette taxe. Il est donc d’autant plus important que le Conseil des États veille désormais à ce que les entreprises doivent respecter des obligations de réduction plus ciblées.

Place financière
L’obligation faite à la Banque nationale suisse et à la Finma d’examiner et de divulguer les flux financiers qui se dessine dans le débat actuel est un petit pas dans la bonne direction mais insuffisant. «Afin d’aligner nos flux financiers sur les objectifs de l’Accord de Paris, nous avons besoin d’un cadre juridique clair qui favorise une réduction efficace des dommages climatiques liés aux investissements», souligne Georg Klingler, expert en protection du climat à Greenpeace Suisse.

Affaiblissements
L’Alliance Climatique critique avec véhémence plusieurs mesures d’affaiblissement prises par le Conseil national : certains systèmes de chauffage au pétrole et au gaz qui doivent être remplacés de toute façon ne seront soumis à une limite de CO2 qu’à partir de 2026 au lieu de 2023. De même, l’instrument établi et éprouvé de l’évaluation de l’impact environnemental pour les grands projets de construction devrait continuer à être exempté de la nécessité de se conformer à des exigences vérifiables en matière de protection du climat. L’Alliance climatique attend du Conseil des États qu’il corrige ou compense ces affaiblissements.

Christian Lüthi, directeur de l’Alliance Climatique Suisse, conclut : «la loi ne suffit pas pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Mais elle crée le cadre nécessaire pour des mesures de protection du climat beaucoup plus efficaces après 2020, et il est absolument essentiel que ces mesures soient continuellement renforcées. »