L’UE prend l’initiative de réorienter les flux financiers pour la protection du climat par le biais de réglementations, tandis que le Conseil fédéral continue de s’appuyer sur des actions volontaires dans le secteur financier. Avec les plans d’aujourd’hui, la Suisse et sa place financière ne rempliront pas les obligations qui leur incombent en vertu de l’Accord de Paris sur le climat de détourner les flux financiers du brun vers le vert.

La seule préoccupation du Conseil fédéral est la question de la compétitivité de la place financière en termes de satisfaction d’une éventuelle demande d’investissements verts. Un groupe de travail interdépartemental doit notamment examiner l’impact des nouvelles réglementations européennes sur les acteurs des marchés financiers dans cette perspective. Le rapport a été annoncé pour printemps 2020. Mais avec son poids disproportionné, la place financière suisse porte une responsabilité particulière pour l’avenir de l’humanité et de la planète. Le Conseil fédéral ne tient pas compte du fait que les banques, les caisses de pension et les compagnies d’assurance qui investissent dans le monde entier sont responsables, avec leurs placements, de 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que les émissions domestiques de notre pays.

Depuis le début de l’année, tous les acteurs des marchés financiers de l’UE sont tenus par la loi de publier leurs stratégies pour rendre leurs investissements plus verts. Cette étape importante amènera le secteur financier à réorienter les flux d’investissement de l’argent brun fossile vers le vert. Contrairement à la Suisse, l’UE se fixe des règles juridiques afin que ses marchés financiers puissent lui permettre d’atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris.

Avec le nouveau dispositif, les banques de l’UE, avec leurs fonds destinés aux investisseurs privés et institutionnels, les caisses de pension et les compagnies d’assurance pour la prévoyance de vieillesse privée et professionnelle doivent déclarer sur leur site web quelles sont leurs stratégies pour intégrer les risques liés à la durabilité et au climat dans leurs processus d’investissement. Pour leurs investissements, ils doivent non seulement tenir compte des risques financiers liés au climat, qu’ils sont tenus d’évaluer dans le cadre de leur devoir de diligence envers les propriétaires et les investisseurs. Ils sont également tenus d’identifier et de réduire les effets négatifs de leurs décisions de placement sur le climat, l’environnement, la justice sociale, les droits de l’homme et la corruption. Ainsi, l’UE cherche de manière proactive à réaliser de nets progrès dans la redirection durable des investissements. L’attente passive attendant de voir si la demande publique pour l’impact vert de l’argent se matérialisera d’elle-même appartient donc au passé.

«Réduire le besoin d’action à la mise en place de certaines conditions de base pour répondre à une éventuelle demande publique d’investissements verts est nettement insuffisant au vu de l’urgence climatique», constate Sandro Leuenberger, responsable place financière et climat de l’Alliance climatique, et explique : « Le Conseil fédéral et les politicien-ne-s doivent enfin reconnaître que la place financière est le plus grand levier de la Suisse pour prévenir un réchauffement climatique catastrophique de plus de 1,5 degré. »

L’Alliance Climatique demande au Conseil fédéral et aux responsables politiques à transposer rapidement et intégralement dans le droit suisse les dispositions de l’UE relatives aux obligations d’information liées au développement durable dans le secteur des services financiers. L’ancienne approche de laisser-faire doit être remplacée par un pilotage actif avec des réglementations appropriées. Grâce à une nouvelle sécurité juridique systématiquement axée sur la durabilité, les banques, les assurances, les caisses de pension et la Banque nationale suisse disposeront de conditions cadres optimales pour s’engager sur une voie de durabilité prometteuse – dans l’intérêt tant du secteur financier avec ses emplois que des générations futures de notre pays et de la planète.

Informations de fond

La politique du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral réaffirme que la finance durable est une chance pour la Suisse (6.12.2019)

Un groupe de travail interdépartemental doit identifier, d’ici printemps 2020, les éventuelles actions nécessaires pour améliorer la capacité à répondre à la demande de produits financiers durables et à atteindre les objectifs climatiques.

Les nouvelles dispositions de l’UE

REGULATION (EU) 2019/2088 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 27 November 2019 on sustainability‐related disclosures in the financial services sector:

• Financial market participants shall publish on their websites information about their policies on the integration of sustainability risks in their investment decision‐making process.
• Financial advisers shall publish on their websites information about their policies on the integration of sustainability risks in their investment advice or insurance advice
• Financial market participants shall publish on their websites information about their policies on the integration of sustainability risks in their investment decision‐making process.
• Financial advisers shall publish on their websites information about their policies on the integration of sustainability risks in their investment advice or insurance advice.

 

Financial market participants shall include:

• information about their policies on the identification and prioritisation of principal adverse sustainability impacts and indicators;
• a description of the principal adverse sustainability impacts and of any actions in relation thereto taken or, where relevant, planned;
• a reference to their adherence to responsible business conduct codes and internationally recognised standards for due diligence and reporting and, where relevant, the degree of their alignment with the objectives of the Paris Agreement;
• information about their policies on the identification and prioritisation of principal adverse sustainability impacts and indicators;
• a description of the principal adverse sustainability impacts and of any actions in relation thereto taken or, where relevant, planned;
• a reference to their adherence to responsible business conduct codes and internationally recognised standards for due diligence and reporting and, where relevant, the degree of their alignment with the objectives of the Paris Agreement.

 

Finance durable: l’UE parvient à un accord politique sur un système de classification unifié au niveau de l’UE

En décembre 2019, le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique sur la réglementation de la taxonomie. Il fournit le cadre pour l’établissement d’une « liste verte » d’activités économiques et et la classification des entreprises comme brunes ; elle comprendra également des obligations de publication détaillées pour les acteurs du marché. L’UE disposera bientôt d’un système de classification commun qui incitera le secteur privé à investir dans le développement durable et contribuera à une économie climatiquement neutre. Cela sert de base pour décider quels investissements peuvent être considérés comme durables et respectueux du climat et lesquels ne le sont pas.

Swiss Sustainable Finance, EU Action Plan on Sustainable Finance, Effect on Swiss Financial Institutions, décembre 2019, Résumé de l’état actuel de toutes les dispositions de l’UE.

Analyse de compatibilité climatique des portefeuilles des caisses de pensions et des assurances suisses, OFEV (2017)

Les tests montrent que les investissements actuels soutiennent un réchauffement de 4-6 degrés Celsius.

Contact : Sandro Leuenberger sandro.leuenberger@klima-allianz.ch