La coalition BNS demande à cette dernière de mettre en œuvre efficacement son mandat et de lutter de manière effective et proactive contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. Pour ce faire, elle a besoin de tous les instruments à sa disposition, coordonne ses travaux avec la FINMA et informe le Parlement et le public des progrès et des autres mesures.

Plan de transition : La BNS et la FINMA publient en 2022 un plan commun avec des mesures concrètes en matière de politique monétaire et de réglementation des marchés financiers, qui montre comment elles contribuent de manière proactive et efficace à la mise en œuvre de la trajectoire de 1,5 degré et des objectifs de biodiversité.

1. Réserves de devises : Réorientation des investissements de la BNS conformément à la trajectoire de 1,5 degré et aux objectifs de biodiversité.
Cela comprend :

• À partir de 2022 : Transparence par la publication de toutes les positions d’investissement du portefeuille et des émissions de gaz à effet de serre et des impacts sur la biodiversité financés.
• 2022 : Publication de la stratégie d’investissement qui tient compte de la trajectoire de 1,5 degré et des objectifs de biodiversité, et liste de toutes les mesures concrètes.
• 2022 : Élimination des entreprises avec des projets liés aux combustibles fossiles et à la déforestation.
• À partir de 2023 : Investissement uniquement dans des entreprises ayant un plan de transition significatif et accessible au public (Science Bases Targets Initiative).
• Mesurer régulièrement les progrès réalisés en matière d’alignement sur l’Accord de Paris et la Convention sur la diversité biologique. En cas de nonalignement, prendre des mesures supplémentaires.

2. Réglementation du système financier suisse : La BNS collabore avec la FINMA et les décideurs politiques pour prendre toutes les mesures nécessaires pour réguler l’ensemble de la place financière suisse afin de respecter l’Accord de Paris et la Convention sur la diversité biologique. Cela comprend:

• 2022 : un test de résistance macroprudentiel sur le climat et la biodiversité (basé sur le «Worst Case Scenario») et sa divulgation publique.
• 2022 : des exigences de divulgation en matière de climat et de biodiversité pour tous les établissements financiers suisses.
• 2023 : adapter les exigences de fonds propres en intégrant les risques liés au climat et à la biodiversité, en publiant la méthode utilisée. Des exigences de capital «one-for-one» sont introduites pour les services de crédit et les assurances des nouveaux projets fossiles afin de faire face aux risques climatiques et financiers. Cela signifie simplement que pour chaque franc financé, la banque ou l’assurance doit mettre de côté un franc afin de compenser les pertes futures des industries fossiles.
• 2023 : Considérer tous les investissements et projets liés au pétrole, au gaz, au charbon et à la déforestation comme non liquides et non stables.
• Mesurer régulièrement les progrès réalisés en matière d’alignement sur l’Accord de Paris et la Convention sur la diversité biologique. En cas de nonalignement jusqu’ à 2025, prendre des mesures supplémentaires.

3. Dialogue avec les citoyens et redevabilité démocratique : la BNS doit chercher à s’engager davantage avec la société civile, les citoyens et les experts externes en établissant un processus régulier de consultations publiques et de nouvelles formes de rapports au Parlement.

4. Distribution des bénéfices : La BNS, la Confédération et les cantons mettent en place un dispositif de distribution des bénéfices qui soutient les objectifs environnementaux et les besoins environnementaux et sociaux urgents de la Suisse.

5. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent élaborer le plus rapidement possible les conditions-cadres nécessaires. En outre, les gouvernements cantonaux, en tant qu’actionnaires principaux de la Banque nationale, doivent assumer leurs responsabilités.

Date: décembre 2021