L’expertise juridique Niederer Kraft Frey (NKF) pour l’Alliance climatique montre que l’obligation fiduciaire de diligence s’applique également aux risques climatiques. Les caisses de pensions doivent tenir compte dans leur politique de placement des risques liés au changement climatique notamment ceux liés aux investissements dans les entreprises fortement impliqués dans les énergies fossiles. Une sortie de ce secteur ne viole pas fondamentalement l’obligation de diversifier le portefeuille. Les résultats de l’expertise juridique sont d’autant plus importants que les investissements actuels des caisses de pensions suisses soutiennent un réchauffement moyen de 4-6 degrés Celsius. C’est pourquoi l’Alliance climatique demande aux caisses de pensions d’agir maintenant et de sérieusement considérer un repositionnement de leur portefeuille de placement.

Selon le droit suisse, les institutions de prévoyance doivent gérer leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable et une répartition appropriée des risques. Cela n’inclut pas seulement la gestion des risques de marché classiques. L’expertise juridique demandée par l’Alliance climatique montre que l’obligation fiduciaire de diligence s’applique également aux risques climatiques, qui peuvent avoir un impact sur la performance. L’expertise juridique précise en outre que rien n’empêche les caisses de pensions d’exclure les investissements dans les entreprises d’énergie fossile particulièrement touchées – charbon, pétrole et gaz naturel – dans le cadre de leurs obligations de diligence raisonnable.

Les résultats de l’expertise sont d’autant plus importants qu’une étude réalisée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en 2017 montre que les investissements actuels des caisses de pensions suisses soutiennent en moyenne un réchauffement de 4-6 degrés Celsius au lieu des 1,5 degrés prévus par l’accord de Paris sur le climat. « Avec leur stratégie d’investissement actuelle, les caisses de pensions scient la branche sur laquelle elles sont assissent », déclare Christian Lüthi, directeur de l’Alliance climatique, et poursuit : « L’avis de droit est un signal clair pour les caisses de pensions. Elles doivent agir maintenant, intégrer les changements climatiques dans leur stratégie d’investissement et prendre des mesures pour adresser ce risque. C’est le seul moyen d’éviter des pertes prévisibles qui auront un impact sur le capital et les rentes des assurés dues à des investissements dans des technologies fossiles obsolètes ».

La pression monte de tous côtés

A la fin de l’été 2018, 166 professeurs et experts du domaine des EPF ont déjà écrit une lettre à leur caisse de pension Publica. Ils constatent que les investissements dans le secteur fossile représentent non seulement un risque écologique majeur, mais aussi un « risque financier important ». Ils ont estimé qu’il est probable que les entreprises du secteur fossile subiront une forte baisse de valeur – avant même que la législation et les nouvelles technologies n’entraînent une baisse de la demande de combustibles fossiles.

Le Conseil fédéral soutient également la prise en compte des risques climatiques. Dans sa réponse à une interpellation du Conseil des Etats Raphaël Comte (PLR), il s’appuie « sur le fait que l’inclusion de risques à long terme tels que le changement climatique dans le cadre de l’obligation fiduciaire des investisseurs institutionnels vis-à-vis de leurs assurés et clients doit dûment être pris en compte ».

Le risque d’une baisse des prix et des rendements des titres des entreprises qui ne sont pas en mesure de faire la transition imminente d’une économie fossile à une économie bas carbone fait l’objet de discussions entre experts depuis des années. De plus en plus de voix du secteur financier et de la science voient les entreprises d’énergie fossile du côté des perdants, tandis que l’économie verte est en plein essor. De grands investisseurs tels que le Rockefeller Family Fund et les caisses de pensions de New York, Londres et Berlin ont reconnu les risques climatiques et désinvestissent des entreprises de combustibles fossiles. Les investisseurs s’accordent à dire que la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat renforcera cette tendance. En outre, les événements climatiques extrêmes de plus en plus fréquents et l’explosion des coûts associés entraîneront le renversement de tendance : ce point de vue est désormais soutenu par une majorité.

Lien vers l’expertise juridique NKF (résumé en français)
Lien vers l’expertise juridique NKF (original en allemand)

Lien vers la liste des études sous-jacentes décrivant les risques climatiques